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Conditions générales de vente

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Article 1: Préambule 

L'association UFBJA est une association loi 1901 sans but lucratif. Elle met au service de ses membres une boutique en ligne désignée "jastore.fr".

JA STORE a pour activité principale la vente de biens sur le site internet      www.jastore.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association JA STORE et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via le site www.jastore.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.jastore.fr. Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute commande ne sera validée qu’après avoir  pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.jastore.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance de ces conditions générales.

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Article 2 : Vous

jastore.fr s’engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir 18 ans et la pleine capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

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Article 3 : Les commandes

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet sur le site jastore.fr.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande vous seraient facturés.

Toute commande validée de son paiement et de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes entraînera la réception sur l’adresse e-mail utilisée pour passer la commande d’un message de confirmation de cette commande récapitulant celle-ci ainsi que les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes.

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Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix sont affichés en euros et TTC, facturés sur la base des tarifs en vigueurs au jour de la commande et sera validé avec la confirmation de l’achat. En cas de paiement par chèque la commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque.

Les articles qui viennent d’être ajoutés sur jastore.fr seront livrés selon les conditions indiquées pour chacun des articles. Dans le cas ou le produit commander fait partie d’un conteneur déjà arrivée en France, il sera indiqué combien de produits restent à la vente.

Les produits seront présents sur jastore.fr jusqu'à épuisement des stocks du produit concerné.

Si le produit est en rupture de stocks et ne peut pas être remplacé par un produit strictement identique, le client sera averti par mail (celui fourni lors de la commande du produit ou par téléphone) et sera en droit de demander le remboursement intégral des sommes versées, où pourra transformer le montant de la somme versée en bon d’achat. jastore.frorganise vos livraisons uniquement pour la France métropolitaine (hors corse).

La livraison à domicile se paie au moment de la commande. Les frais de livraisons ne sont pas indiqués sur le prix de vente TTC du produit,  pour se faire livrer, le client devra cocher la case prévu à cet effet au moment de la commande.

Le client aura la possibilité de choisir de se faire livrer ou de venir retirer sa commande directement au sein de nos entrepôts.

Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni jastore.fr, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Tous les frais supplémentaires liés l’absence du client seront à la charge du client et le colis nous sera alors renvoyé.

Dans les cas échéant, nous vous ferons part d’une relance par email afin de convenir d’une seconde livraison. Les frais de réexpédition pour toute raison seront facturés. Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir jastore.fr dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis de notre dépôt.
Pour informer jastore.fr, le client peut utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le site, ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra confirmer son numéro de commande, produit concerné et s’expliquer pour justifier ces modifications. jastore.fr vous confirmera l’acceptation ou le refus par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison par les transporteursdans les dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "Expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Rubrique « Nous Contacter »)

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas de rupture de stock, nous vous contacterons pour convenir ensemble d’une solution : Remboursement immédiat des sommes versés ou pourra transformer le montant de la somme versée en bon d’achat.

(Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.)

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Article 5 : Transport

Le coût de manutention, d’emballage et de protection des produits sont pris en compte dans le prix de vente.

Par conséquent, le client n’aura pas de frais supplémentaire à sa charge pour la sécurité de transport de son produit.

Les livraisons se feront au tarif normal. Si vous souhaitez une livraison en 24H un coup supplémentaire vous sera facturé.

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Article 6 : Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

-Carte bancaire

-Chèque

*En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque devra être établi à l’ordre de UFBJA Store, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

JA STORE

30, avenue Emile Zola

BP 100

77193 DAMMARIE LES LYS CEDEX

France

Une commande payée par chèque sera traitée, encaissé immédiatement dès la réception du règlement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée immédiatement.   

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Article 7 : Réception du colis

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

Quelque soit le transporteur nous vous conseillons de :

- Déballer le colis en présence du livreur
- Vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits
- si vous constater une anomalie apparente(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…),

Vous devez obligatoirement :

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises).
- En informer l'association JA STORE  par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis

- Au moindre problème à la réception, il est indispensable que les éléments soit conservé dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage…)

Et vous devrez rendre le colis au transporteur qui nous le délivrera.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clientèles et nous retourner le produit à vos frais.

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Article 8 : Rétractation

Si vous ouvrez votre colis sans la présence du livreur, dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client doit déclarer sa rétractation auprès d’jastore.frdans les sept jours ouvrables de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison.

La  rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique « Nous Contacter » mise à la disposition du client sur le site, ou par téléphone.

jastore.fr vous contacteras pour convenir ensemble d’une solution : vous pourrez demander le remboursement intégrale des sommes versées, ou pourra transformer le montant de la somme versée en bon d’achat.

Si la rétractation  est due à une non-conformité, les frais de récupérations sont à notre charge, dans le cas contraire, vous nous retournerais le colis à votre charge.

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Article 9 : Conditions de remboursement

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez jastore.fr des articles concernée. Le client sera informé par mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis et de la date de remboursement.

Vous serrez remboursé directement par chèque.  
Il est conseillé au client de retourner ses colis avec avis de réception, il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

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Article 10 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

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Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

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Article 12 : Données confidentielles / Mentions légales

jastore.fr ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il achète ou devient membre.

jastore.fr s'engage à utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. jastore.fr s'engage ni à céder ni à louer son fichier client sans l’accord de son dernier.

A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base d’jastore.fr, nous nous  engageons à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des données qui le concerne. Pour l’exercer, il convient de s’adresser à jastore.fr  en envoyant un mail à serviceclient@jastore.fr ou en modifiant ses données dans la rubrique « Mon compte » du site.

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Article 14 : Nous Contacter

Vous pouvez nous contacter de différentes façons :

- Par mail : serviceclient@jastore.fr

- Par Téléphone : 01 64 79 87 03 / 06 45 70 72 50

- Par Télécopie : 01 64 79 87 19

 
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